{"id":50531,"date":"2022-09-16T10:10:51","date_gmt":"2022-09-16T08:10:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ellecie.be\/?page_id=50531"},"modified":"2022-09-16T10:10:51","modified_gmt":"2022-09-16T08:10:51","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ellecie.be\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=&#8221;1&#8243; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221; _builder_version=&#8221;4.18.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221;][et_pb_row _builder_version=&#8221;4.18.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221;][et_pb_column _builder_version=&#8221;4.18.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; type=&#8221;4_4&#8243; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.18.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221; hover_enabled=&#8221;0&#8243; sticky_enabled=&#8221;0&#8243;]<\/p>\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=&#8221;4.18.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221;][et_pb_column _builder_version=&#8221;4.18.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; type=&#8221;4_4&#8243; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.18.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221; hover_enabled=&#8221;0&#8243; sticky_enabled=&#8221;0&#8243;]<\/p>\n<p><strong>DISPOSITIONS ET CONDITIONS APPLICABLES<\/strong><br \/>Les dispositions et conditions suivantes sont applicables \u00e0 toutes les commandes effectu\u00e9es via l\u2019e-shop Ell\u00e9cie (www.ellecie.be). Par la commande de produits sur www.ellecie.be ou par l\u2019acceptation de la livraison des produits, vous reconnaissez et acceptez ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de ELLECIE. Ell\u00e9cie se r\u00e9serve le droit de modifier ces dispositions et conditions \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable. Ell\u00e9cie se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 ses produits par rapport aux informations communiqu\u00e9es sur son site www.ellecie.be <\/p>\n<p><strong>COMMANDE ET PRIX<\/strong><br \/>Tous les prix sur l\u2019e-shop www.ellecie.be sont exprim\u00e9s en euros, TVA incluse. Les paiements sont d\u00e9bit\u00e9s en euros. Si vous avez des questions sur un produit, vous pouvez envoyer un mail \u00e0 info@ellecie.be ou via le formulaire de contact sur le site www.ellecie.be. Les commandes ne sont accept\u00e9es par Ell\u00e9cie qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation stipulant que la commande a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e avec succ\u00e8s et que le paiement est approuv\u00e9.<\/p>\n<p><strong>MODES DE PAIEMENT<\/strong><br \/>Ell\u00e9cie accepte les modes de paiement suivants pour les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.ellecie.be : le paiement en ligne par carte bancaire, par PayPal et par virement bancaire. Le montant d\u00fb est d\u00e9bit\u00e9 en euros. Une fois le paiement par carte de cr\u00e9dit lanc\u00e9 par le client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Ell\u00e9cie ne peut \u00eatre tenue responsable des frais ou charges suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant d\u2019indemnit\u00e9s de transaction ou de fluctuations des taux de change. Assurez-vous que le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit indiqu\u00e9 et la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance sont corrects. De fausses informations peuvent ralentir le traitement de votre commande. Le paiement par carte de cr\u00e9dit est soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019institution financi\u00e8re qui \u00e9met la carte. Ell\u00e9cie ne peut \u00eatre tenue responsable en cas de refus d\u2019une institution financi\u00e8re d\u2019accepter ou d\u2019honorer la carte de cr\u00e9dit pour une raison quelconque. Sauf n\u00e9gligence, Ell\u00e9cie ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles pertes r\u00e9sultant du fait qu\u2019un tiers aurait eu acc\u00e8s ill\u00e9gitimement aux donn\u00e9es que vous avez fournies lors de votre visite sur www.ellecie.be ou lors de votre commande.<br \/>Dans le cas d\u2019un paiement par virement bancaire, le ou les articles s\u00e9lectionn\u00e9s ne seront r\u00e9serv\u00e9s au client que pendant 7 jours ouvrables, ensuite si le paiement n\u2019est pas parvenu sur le compte bancaire d\u2019Ell\u00e9cie, nous nous r\u00e9servons le droit de remettre les articles en vente.<\/p>\n<p><strong>ENVOI<\/strong><br \/>Vous reconnaissez et acceptez le paiement de tous les frais d\u2019envoi, ainsi que le paiement de la TVA et de tous autres pr\u00e9l\u00e8vements applicables \u00e0 votre commande. Les frais sont automatiquement calcul\u00e9s pour vous et d\u00e9bit\u00e9s de votre compte de carte de cr\u00e9dit en m\u00eame temps que le prix d\u2019achat total du produit. Ell\u00e9cie ne peut \u00eatre tenue responsable des pertes, endommagements ou frais caus\u00e9s par le non-respect des donn\u00e9es d\u2019envoi et de livraison indiqu\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/strong><br \/>En tant que fabricant, Ell\u00e9cie s\u2019engage \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de livraison de ses produits. Si toutefois ce d\u00e9lai devait exc\u00e9der les 10 jours ouvrables, Ell\u00e9cie contactera le client pour l\u2019informer du moment o\u00f9 sa commande sera livr\u00e9e. <\/p>\n<p><strong>DELAIS DE RETRACTATION<\/strong><br \/>Si vous n\u2019\u00eates pas totalement satisfait de votre achat ou si le produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut dans les quatorze premiers jours apr\u00e8s r\u00e9ception, vous pouvez le renvoyer pour un remboursement \u00e0 vos frais. Avant de renvoyer les marchandises, vous devez nous envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@ellecie.be, ou via le formulaire de contact (sur www.ellecie.be), au plus tard 14 (quatorze) jours d\u00e8s le lendemain du jour de la livraison, en mentionnant le num\u00e9ro de commande et le num\u00e9ro de votre compte IBAN. Les marchandises doivent \u00eatre renvoy\u00e9es dans leur emballage original, ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9es, et \u00eatre en possession de leur \u00e9tiquette. Tous les frais de renvoi sont \u00e0 la charge du client. Le remboursement de l\u2019achat ne se fera qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du ou des produits.<br \/>Veuillez renvoyer votre colis \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/>Ell\u00e9cie<br \/>Rue de la Madeleine 3<br \/>7812 Houtaing (Belgique)<\/p>\n<p><strong>FORCE MAJEURE<\/strong><br \/>Ell\u00e9cie ne peut pas \u00eatre tenue responsable d\u2019une perte ou d\u2019un endommagement r\u00e9sultant de retards ou du non-respect de ses obligations dans le cadre du pr\u00e9sent contrat pour cause de gr\u00e8ve, lock-out, r\u00e9volte, guerre, incendie, d\u00e9sastre naturel, accidents, ou d\u2019autres causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d\u2019Ell\u00e9cie.<\/p>\n<p><strong>LOIS ET JURIDICTION APPLICABLES<\/strong><br \/>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout litige ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant ou li\u00e9s \u00e0 ces conditions ou leur objet sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s en vertu des lois belges. Ell\u00e9cie et le Client acceptent irr\u00e9vocablement que la r\u00e9solution de tout litige ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou en rapport avec ces derniers est soumise \u00e0 la juridiction des tribunaux belges.<\/p>\n<p><strong>MESSAGES \u00c9LECTRONIQUES<\/strong><br \/>La vente des produits sur l\u2019eshop www.ellecie.be s\u2019effectue \u00e9lectroniquement. Par cons\u00e9quent, vous autorisez Ell\u00e9cie \u00e0 communiquer avec vous par la voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p><strong>PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong> <br \/>Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, en tout ou partie, \u00e0 d\u2019autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on qui peut engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<br \/>Les contrats sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra \u00eatre faite sans notre accord \u00e9crit et pr\u00e9alable. Toute reproduction ou utilisation non pr\u00e9alablement et express\u00e9ment autoris\u00e9e est constitutive du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et passible de poursuites civiles et p\u00e9nales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 la morale ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune autorisation.<\/p>\n<p><strong>RESPONSABILITE<\/strong><br \/>Les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente ont fait l\u2019objet de tous les soins n\u00e9cessaires. Chaque pi\u00e8ce est unique et cousue mains dans des tissus de qualit\u00e9, et peut pr\u00e9senter quelques irr\u00e9gularit\u00e9s ce qui lui conf\u00e8re son aspect artisanal et authentique.<\/p>\n<p><strong>VIE PRIVEE<\/strong> <br \/>Nous respectons votre vie priv\u00e9e. Nous ne collectons pas de donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de venteDISPOSITIONS ET CONDITIONS APPLICABLESLes dispositions et conditions suivantes sont applicables \u00e0 toutes les commandes effectu\u00e9es via l\u2019e-shop Ell\u00e9cie (www.ellecie.be). 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